DMCA et politique de droits d'auteur

Dernière mise à jour: Novembre 2026

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DMCA et protection des droits d'auteur

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Comment soumettre un avis DMCA valide

Pour soumettre une notification de violation des droits d'auteur, veuillez envoyer un e-mail à notre agent désigné à admin@outsmartnotes.com avec pour objet "Avis de retrait DMCA" et fournir les détails statutaires suivants :

1

Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été violée, y compris les numéros d'enregistrement pertinents ou les URL d'origine si disponibles.

2

Emplacement du matériel contrefait

L'URL exacte ou le lien de partage sur Outsmart Notes contenant le matériel litigieux afin que nous puissions rapidement le localiser et en désactiver l'accès.

3

Coordonnées

Votre nom légal complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail valide.

4

Déclarations de bonne foi et d'exactitude

Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée, et une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes.

Agent de droit d'auteur désigné

Agent DMCA — Déjouer les notes

À l'attention du responsable de la conformité aux droits d'auteur
E-mail : admin@outsmartnotes.com (Objet : Avis DMCA)

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